FICHE PRODUIT RELATIVE AUX QUALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) a prévu d'instaurer une fiche produit relative aux qualités environnementales. La liste des qualités environnementales est détaillée par le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.

 

Qu’est-ce que la fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ?

Ce document rassemble les informations sur les qualités et les caractéristiques environnementales de nos emballages suite au Décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. À noter que ce document sera mis à jour régulièrement. 

 

Ces informations concernent entres autres :

  •  l’incorporation de matière recyclée,
  • la compostabilité,
  • la recyclabilité,
  • la présence de substances dangereuses,
  • ou encore la mentions de primes et pénalités appliquées au produit.

Comment utiliser cette fiche produit ?

Cliquez sur le bouton "Consultez la fiche produit" pour que le document pdf s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, puis faites défiler le document vers le bas jusqu’à trouver le produit de votre choix.

Scannez un QR code ou un code barre pour rechercher un produit ou des informations