Politique de données personnelles
Introduction
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous expliquer comment les données personnelles collectées sur ce site internet (ci-après le « Site ») sont utilisées par DISTRICO, responsable de traitement. Cette Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de l’activité de DISTRICO et notamment des produits et services proposés.
Le terme « Donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente Politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.
Plus d’informations sur DISTRICO sont disponibles dans les mentions légales.
1. Pourquoi DISTRICO collecte-t-elle vos données ?
1.1. Données de connexion et d’identification
Création et gestion du compte personnel
Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé Elles vous permettent de vous connecter au site internet. Les données saisies sur le formulaire de contact sont nécessaires pour assurer la gestion de votre requête. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Les données collectées seront communiquées au(x) service(s) concerné(s) au sein de la société DISTRICO ou de toute société du Groupe AGRIAL. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (sociétés de transport, prestataires d’envoi/routage via SMS et/ou e-mailing, hébergeurs, développeurs, prestataires de paiement) ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l'exige ou en cas de contrôle si nécessaire.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, jusqu’à la suppression de votre compte ; la suppression de votre compte interviendra à votre demande ou à l’issue d’une période d’inactivité de celui-ci, à savoir trois ans suite à une période d'inactivité (dernier achat sur le site ou de la dernière interaction) pour un client (hors client agriculteur) et pour un client agriculteur quarante-huit mois à compter de la clôture de son compte adhérent Agrial.
Sécurisation du site internet
Nous pouvons être amenés à conserver les traces informatiques de votre passage sur notre Site afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité, de sécuriser vos Données personnelles ainsi que nos systèmes d’information. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée d’un mois à compter de la date de l’activité.
1.2. Formulaire de contact
Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
Les Données personnelles collectées seront communiquées au service en charge du traitement de votre demande au sein de la société DISTRICO ou de toute société du Groupe AGRIAL, en fonction de l’objet de cette dernière. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (sociétés de transport, hébergeurs et développeurs), ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l'exige ou en cas de contrôle si nécessaire.
Elles sont conservées pendant une durée de trois ans.
1.3. Newsletter
Les Données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Les données collectées seront communiquées aux personnes en charge de la gestion des newsletters au sein de la société DISTRICO. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (agence de communication, prestataire d’envoi et/ou de routage, hébergeurs, développeurs), ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l'exige ou en cas de contrôle si nécessaire.
Elles sont conservées pendant la durée de votre abonnement, jusqu’à votre désinscription.
1.4. Prospection commerciale et enquêtes de satisfaction
Les Données personnelles des clients fidélisés pourront être utilisées pour envoyer des emails de prospection commerciale ou des enquêtes de satisfaction. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Les données collectées seront communiquées aux personnes du service marketing au sein de la société DISTRICO. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (agence de communication, prestataire d’envoi et/ou de routage, hébergeurs, développeurs), ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l'exige ou en cas de contrôle si nécessaire.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
1.5. Loteries et jeux-concours
Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Certaines données personnelles doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre participation ne pourra pas être traitée.
Les Données personnelles collectées seront communiquées, au sein de la société DISTRICO ou de toute société du Groupe AGRIAL, au(x) service(s) en charge de l’organisation et de la gestion de l’opération, ainsi que de l’expédition ou de la remise des lots. Elles pourront être partagées avec des prestataires et/ou sous-traitants en charge de l’organisation et de la gestion de l’opération, ainsi que de l’expédition, de la livraison ou de la remise des lots, ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l'exige.
Elles sont conservées pendant la durée indiquée dans le règlement relatif à l’opération concernée.
1.6. Traitement de vos commandes
Gestion des commandes
Les Données personnelles recueillies lors de vos achats sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Les Données personnelles sont collectées aux fins ci-dessous :
- Traitement des commandes: gérer votre panier d’achat, traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, gérer les opérations de livraison et/ou de click and collect ;
- Facturation des commandes: facturer les commandes que vous effectuez sur le Site et gérer les opérations de facturation ;
- Suivi des paiements et gestion des impayés après la commande: enregistrement de votre paiement, suivi du paiement de vos commandes et recouvrement des sommes dues ;
- Services consommateurs/Services après-vente/Réclamations
Les données collectées seront communiquées au(x) services concernés par le traitement des commandes au sein de la société DISTRICO ou de toute entité concernée au sein du Groupe AGRIAL. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (sociétés de transport, prestataires d’envoi/routage via SMS et/ou e-mailing, hébergeurs, développeurs, prestataires de paiement), ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l'exige ou en cas de contrôle si nécessaire.
Elles sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous :
- Gestion de vos commandes : durée de la relation contractuelle ;
- Facturation de vos commandes : durées légales ou réglementaires, notamment 10 ans en ce qui concerne nos obligations comptables et 6 ans en ce qui concerne nos obligations fiscales ;
- Suivi des paiements et gestion des impayés après la commande : durée nécessaire à l’exercice de nos droits et ce jusqu’à extinction de tous les recours ;
- Services consommateurs/Services après-vente/Réclamations : durée de la relation contractuelle.
Données de paiement
1°) Les données de paiement sont collectées par le CREDIT AGRICOLE, prestataire de services de paiement PAYBOX, responsable de traitement.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez vous adresser directement au prestataire.
2°) Si vous recourez au service de financement en 3 ou 4 fois sans frais proposé par notre partenaire, ONEY BANK, vos données lui sont transmises pour la vérification de votre éligibilité, à savoir :
- catégories de données transmises : données d’identification du client, client connu ou non de nos services, données techniques liées à la commande, données liées au matériel/produit commandé, données liées aux coordonnées de facturation, données liées aux coordonnées de livraison, données liées au transport, données liées à la décision de livraison ;
- pour les finalités suivantes : étude et traitement de votre demande de souscription.
Nous n’avons aucun accès aux données figurant dans le fichier des emprunteurs de ONEY BANK.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez vous adresser directement au prestataire.
1.7. Carte de fidélité
Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Les données collectées seront communiquées au(x) services concernés par le traitement des commandes au sein de la société DISTRICO ou de toute entité concernée au sein du Groupe AGRIAL. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (prestataires d’envoi/routage via SMS et/ou e-mailing et/ou par courrier). Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale ou jusqu’à la désactivation de votre carte de fidélité.
1.8. Géolocalisation
Les Données personnelles sont recueillies lors de l’activation de cette fonctionnalité. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Pour plus d’informations sur les fonctionnalités de géolocalisation, vous pouvez consulter les instructions des principaux navigateurs :
1.9. Accès à la fonction « appareil photos » de votre ordinateur, tablette, smartphone
Les Données personnelles sont recueillies lors de l’activation de cette fonctionnalité. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Les données collectées seront communiquées aux personnes en charge de la gestion du site au sein de la société DISTRICO ou de toute société du Groupe AGRIAL et pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants.
Vos données sont conservées pendant la durée de la session sur le site.
1.10. Exercice de vos droits
Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
Les Données personnelles collectées seront communiquées au service en charge du traitement de votre demande, en fonction de l’objet de cette dernière, au sein de DISTRICO ou de toute entité au sein du Groupe AGRIAL. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (sociétés de transport, prestataires d’envoi/routage via SMS et/ou e-mailing et/ou par courrier, hébergeurs et développeurs), ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l'exige ou en cas de contrôle si nécessaire.
Elles sont conservées pendant l’année civile de la demande, plus cinq ans.
1.10. Gestion des cookies
Les informations relatives à la gestion des cookies sont disponibles ici.
1.11. Vidéosurveillance
Un ou plusieurs magasins LaMaison.fr sont placés sous vidéoprotection. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) de DISTRICO. La vidéoprotection vise à sécuriser les personnes les biens ainsi qu’à prévenir les infractions et notamment les vols en magasins ou les violences envers le personnel. Les enregistrements sont accessibles au(x) responsables de magasin et potentiellement à leur adjoint. Ils pourront être partagés avec des prestataires et / ou sous-traitants en charge de la surveillance du site, avec les personnes en charge de la sécurité au sein de la société DISTRICO, ainsi que, si besoin, aux assurances et aux forces de l’ordre. Ils sont conservés pendant un délai maximum de 30 jours. Les images extraites pour analyser un incident avéré seront conservées le temps du traitement du litige, prolongé du délai de prescription le cas échéant.
2. Précisions concernant les destinataires et les durées de conservation
2.1. Autorités publiques et judiciaires
Les Données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la gestion des demandes des autorités publiques ou judiciaires ou dans le cadre de communications avec toutes autorités. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Les données collectées seront communiquées, au sein de la société DISTRICO ou du Groupe AGRIAL, aux personnes concernées par les demandes/communications avec les autorités, aux services support du Groupe AGRIAL dont la direction juridique et pourront être partagées avec des conseils, prestataires et /ou sous-traitants.
Elles sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité concernée.
2.2. Précisions concernant les durées de conservation
Au terme des délais de conservation détaillés dans les traitements ci-dessus, vos Données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées. Vos Données personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées plus longtemps dans des bases archives dites « intermédiaires » au titre d’obligations légales ou au regard des délais de prescription légale applicables ou pour la sauvegarde des droits de DISTRICO, et ce jusqu’à épuisement des voies de recours ; elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.
3. Vos droits sur vos données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Dans le cas où l’utilisation de vos données a nécessité votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@lamaison.fr.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Scanner le code
Scannez un QR code ou un code barre pour rechercher un produit ou des informations