Conditions générales de vente

TITRE II. DISPOSITIONS S’APPLIQUANT EXCLUSIVEMENT AU CLIENT PARTICULIER OU PROFESSIONNEL NON-AGRICULTEUR

ARTICLE 10. DESCRIPTIF DU SERVICE

Le service (ci-après le Service) accessible sur le site internet www.lamaison.fr permet au Client de commander des Produits à distance, de déterminer son mode de réception (livraison ou de retrait) ainsi que les modalités de paiement, le tout dans le cadre des conditions ci-après définies. 

Le Client accepte l’utilisation du Service fourni par www.lamaison.fr en l’état.

ARTICLE 11. ACCESSIBILITE DU SERVICE

Le Client doit au préalable s’assurer qu’il dispose de la configuration et des outils techniques adaptés à l’utilisation du Service « lamaison.fr » et d’une connexion internet d’un débit suffisant (ex : haut débit ADSL, ADSL2+, fibre ou supérieur).

Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au Service. Les coûts de communication et ceux du fournisseur d'accès à Internet sont également à la charge exclusive du Client.

Sauf interruption temporaire du Service due à des raisons techniques, de maintenance ou autre, le Service est accessible 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine (7jours/7).

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.

Le Client ne peut engager la responsabilité du Vendeur en raison des modifications et/ou interruptions du Service.

ARTICLE 12. PRODUITS

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente des Produits référencés et accessibles sur le Site.

12.1. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le Produit commandé par le Client n’est pas immédiatement disponible le Vendeur s’engage à ce que ce dernier soit rendu disponible :

• dans un délai maximum de trente (30) jours pour les particuliers
• dans un délai pouvant excéder 30 jours pour les clients professionnels non agriculteurs, ledit délai étant communiqué lors de la commande.

12.2. Modification/arrêt Produit

La liste des Produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des Produits référencés et disponibles.

Il est expressément convenu que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des modifications apportées par le fabricant ou le fournisseur sur les compositions, les conditionnements et packaging ou de tout autre décision commerciale et technique qu’il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l’arrêt de la fabrication d’un Produit.

12.3. Offres promotionnelles

Le Client pourra bénéficier d’offres promotionnelles dites « exclu web » réservées aux Clients effectuant une commande sur le Site www.lamaison.fr mentionnées comme telles sur ce Site selon les modalités indiquées sur le Site au moment du passage de la commande.

Conformément à la règlementation en vigueur, aucune remise, rabais ou ristourne ne sera effectuée sur la vente de Produits phytosanitaires au Client.

12.4 Descriptif du Produit 

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit concerné.

Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du Produit, présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Sont principalement reprises les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou le fournisseur à tout moment, parfois sans préavis. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du Produit, sur les notices d’emploi ou de toute autre information jointe au Produit, portée sur le Produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…) qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site www.lamaison.fr sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel.

Une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur et d’une mise à jour corrélative des stocks pourra notamment intervenir, sans que cela n’affecte de quelque manière le contenu.

12.5. Produits phytosanitaires (applicable pour les clients professionnels titulaires du Certiphyto certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques)

Les informations réglementaires figurant sur les fiches produits des Produits phytosanitaires sont des extraits des informations du fournisseur, aucune responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée à ce titre.

Seule l’étiquette d’un Produit phytosanitaire contient toutes les informations réglementaires et informations suffisantes pour l’application du Produit.

Il appartient au Client professionnels titulaire du Certiphyto de se conformer aux prescriptions, réglementations et éventuelles restrictions d’usages locales qui pourraient être fixées par arrêtés préfectoraux ou municipaux.

ARTICLE 13. COMMANDE

13.1 Modalités de passation de la commande

Préalablement à toute commande, le Client professionnel non agriculteur devra remplir le formulaire de création de compte sur le Site. Il recevra ensuite un e-mail avec un lien qui lui permettra d'activer son compte.

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site www.lamaison.fr que si le Client s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels afin d’être connecté à son « espace client ».

À l’occasion de sa première commande sur le site www.lamaison.fr, et quel que soit le Magasin choisi par le Client, ce dernier choisit un identifiant (constitué soit de son adresse électronique, soit de son numéro de carte de fidélité LaMaison.fr),) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite.

Le Client pourra après cette démarche préalable s'identifier par son adresse électronique ou par son numéro de carte fidélité et son mot de passe généré afin de personnaliser sa visite.

Le Client est également invité à fournir d’autres informations sur sa situation, certaines étant indispensables pour la prise en compte de sa commande et son exécution. Il s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

À chaque nouvelle visite sur le Site www.lamaison.fr, le Client doit s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe personnalisés. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.

Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe, dont il doit assurer le parfait respect de la confidentialité.

En cas de perte de son mot de passe ou de doute quant à l’utilisation de celui-ci par un tiers non habilité à en faire usage, le Client peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? », afin de recevoir un courriel sur son adresse électronique lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées sur le Site (telles que notamment ses noms, prénoms, coordonnées, raison sociale, numéro de compte et le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au sein du groupe Agrial. Elles pourront être utilisées par le Magasin, le Vendeur ou toutes sociétés affiliées du groupe Agrial ou par les prestataires, fournisseurs ou sous-traitants, conformément à la règlementation en vigueur et, en ce qui concerne les Données personnelles, conformément aux dispositions de l’article 18 ci-dessous.

13.2. Commande

Pour être valables, toutes les commandes doivent être établies et validées sur le bon de commande accessible en ligne (ci-après le « Panier ») par le Client majeur et doté de la capacité de contracter. A défaut, la commande ne pourra pas être enregistrée.

Avant que la commande ne soit effectuée, le Client peut à tout moment ajouter ou ôter des Produits de son « Panier ».

Au moment de passer commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et les informations particulières relatives à chaque Produit figurant sur le Site (tel que notamment dénomination/prix/composants/origine/poids/quantitié/couleur/particuliarités/coût des prestations et limitations de certaines catégories de Produits) énoncées sur écran et/ou listées dans les conditions particulières de vente ou les fiches descriptives des Produits.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et est en mesure d’ajouter ou d’ôter des Produits de son « Panier » en revenant sur le détail de ce dernier.

En outre, lors de la validation de sa commande, le Client déterminera le mode de réception de celle-ci, c’est-à-dire :

• Soit par retrait au Magasin (désigné par le Vendeur « click and collect »),
• Soit par livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

13.3. Confirmation de la commande

La validation définitive de la commande et la reconnaissance de l’obligation de paiement seront matérialisée l’action faite par le Client de cliquer sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, la vente est conclue et le Client recevra un courriel de confirmation de sa commande sur son adresse électronique et de prélèvement auprès de la banque du Vendeur à hauteur du montant indiqué sur cet email.

Le courriel de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les Produits commandés par le Client et leurs prix, et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par ce dernier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Sauf acceptation du Vendeur, aucune demande d’annulation et/ou de modification de commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur, et cela même si la demande intervient avant la date prévue de retrait des Produits en Magasin et/ou avant la date de livraison.

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d’imprimer sa confirmation de commande.

ARTICLE 14. PRIX

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site www.lamaison.fr au jour de la passation de la commande.

Ces prix sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), et sont fermes et définitifs à la date de la passation de la commande, et sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les Produits vendus au poids ou au mètre.

Le prix des Produits vendu au poids ou au mètre indiqués sur le Site www.lamaison.fr par la mention « Produit vendu au poids » ou « Produit vendu au mètre » est susceptible de varier :

• selon l’approvisionnement disponible en Magasin au moment de la préparation de la commande et/ou 
• lors de la préparation physique de la commande.

En conséquence, le Client est informé et accepte que le poids ou le métrage du Produit vendu puisse être inférieur ou supérieur de 10 % maximum du poids ou du mètre de référence indiqué sur sa commande. Pour ces « Produits vendus au poids » et/ou ces « Produits vendus au mètre », le prix facturé au Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids réel ou au métrage réel du Produit vendu. Le bon de livraison remis lors de la livraison ou lors du retrait de la commande mentionnera le prix du Produit effectivement livré ou mis à disposition.             

Le prix total de la commande est exprimé toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et le cas échéant les autres taxes.

Il pourra être appliqué des frais supplémentaires dans les conditions ci-après :

Si le Produit est disponible en quantité suffisante lors du retrait en Magasin, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué ;
Si le Produit n’est pas disponible en quantité suffisante lors du retrait en Magasin, des frais supplémentaires d’un montant de 6.60 €TTC seront appliqués pour toute commande d’un montant total inférieur à 12 € TTC ;
En cas de livraison, des frais supplémentaires de 7.90 € TTC. seront appliqués pour toute commande d’un montant total inférieur à 149 € TTC ;
En cas de livraison, pour toute commande d’un montant total supérieur à 149 € TTC aucun frais ne sera appliqué si le franco est atteint.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client Agriculteur sera prélevé à la commande.ARTICLE 15. PAIEMENT

15.1. Le paiement de la commande par le Client s’effectue conformément au mode de paiement sélectionné par le Client sur le Site www.lamaison.fr

Le Client pourra, en fonction de sa qualité et de son activité, et sous réserve des dispositions légales en vigueur, payer sa commande de la manière suivante :

• Lors du retrait de sa commande en Magasin :
  • Par un paiement comptant selon les moyens de paiement acceptés par le Magasin
• En ligne par carte bancaire sur la plateforme de paiement du partenaire bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, le Client Agriculteur sera prélevé à la commande.
• En chèque cadeau émis par DISTRICO ou AGRIAL, valable sur le Site, selon les modalités indiquées sur le chèque cadeau, le montant dudit chèque devant être inférieur au montant de la commande.

Par exception, et exclusivement pour les clients professionnels non-agriculteurs, une ouverture de compte pourra être autorisée après demande auprès de la Maison de région AGRIAL dont il dépend ou par courriel à l’adresse suivante : lamaison@contact.fr

Dans ce cas, tout achat effectué par un client professionnel non-agriculteur, non réglé à l’échéance de la facture sera majoré du seul fait de l’échéance et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard égaux au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour suivant l’échéance figurant sur la facture jusqu’au paiement. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros sera par ailleurs appliquée. Le client professionnel non-agriculteur les accepte d’ores et déjà et s’engage à n’en discuter ni le principe, ni le mode de calcul, ni le montant.

15.2. Paiement en ligne – sécurisation des transactions de règlement

Le règlement de la commande du Client s’effectue par carte bancaire immédiatement sur la plateforme du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour permettant de régler les achats effectués sur le Site www.lamaison.fr sont les suivantes :

• Carte Bancaire (CB)
• MasterCard
• Visa

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur et ne sont donc pas conservés.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

15.3. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 250 € d’achats jusqu’à 4 000 € avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 250 € à 4 000 € en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 250 € d’achat et jusque 4 000 €
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de XXX€ d’achat et jusque XXX€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr.

15.4. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 250 € d’achats jusqu’à 4 000 € avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 250 € à 4 000 € en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 250 €TTC d’achat et jusque 4 000 €TTC
Exemple : Pour un achat de 300€, apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de 250€TTC d’achat et jusque 4000€TTC

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

15.4. Acompte sur commande

Le Vendeur se réserve la possibilité d’exiger du Client le versement d’un acompte à la commande pour certains Produits.

ARTICLE 16. RETRAIT OU LIVRAISON DE LA COMMANDE

16.1. Retrait

Le retrait de la commande au Magasin s’effectue comme suit :

• Le Site www.lamaison.fr informe le Client Agriculteur de la date à partir de laquelle il peut venir retirer sa commande pendant les heures d’ouverture du Magasin ;
• La commande sera conservée par ledit Magasin pendant un délai maximum de 14 jours calendaires.

Lors du retrait de sa commande, le Client doit être muni d’une pièce d’identité et de sa confirmation de commande ou à défaut du numéro de référence de sa commande.

Lors du retrait de sa commande, le Client doit s’assurer de l’absence d’altération visible et de sa conformité avec les Produits choisis par lui sur le site www.lamaison.fr.

Le personnel du Magasin pourra présenter au Client pour signature le récapitulatif de la commande et/ou des colis retirés.

Si le Client souhaite obtenir l’édition d’une facture correspondant à l’achat qu’il vient d’effectuer, il peut la demander uniquement lors du retrait de sa commande en Magasin.

Cette facture ne pourra être éditée que le jour du retrait de sa commande en Magasin. Au-delà, le Client pourra accéder à sa facture via son compte sur le Site s’il en a créé un.

En cas de non-retrait de la commande dans le délai indiqué ci-dessus, le paiement de celle-ci restera dû au Vendeur en intégralité.

16.1.bis. Consigne

Pour les commandes contenant des palettes ou sous emballages consignés :

Le montant de la consignation des Produits livrés sur palettes ou sous emballages consignés est porté sur la facture et son paiement intervient en même temps que le prix des Produits.

Le Client s’engage à les restituer une fois vides, en bon état :

• Soit en les déposant à l’accueil du Magasin dans lequel il a retiré le Produit concerné.

Dans ce cas, le remboursement sera effectué par le Magasin selon le même mode que le paiement effectué par le Client, à l’exception des paiements par cartes bancaires. Il pourra être proposé au client particulier un remboursement sous forme d’avoir.

• Soit en contactant le service client via l’adresse e-mail « contact@lamaison.fr» pour demander un retour de palettes ou sous emballages consignés, le service client envoyant ensuite les modalités de retour attendues. Par suite, le Client sera remboursé sous forme d’avoir ou par carte bancaire du montant de la consigne dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de retour de la consigne.

Les frais de retour/transport de ces palettes ou sous emballages consignés sont exclusivement à la charge du Client.

A défaut de retour des palettes ou sous emballages consignés ou à défaut de retour en bon état des palettes ou sous emballages consignés, la consignation ne sera pas remboursée et confèrera la propriété des palettes ou emballages consignés au Client.

16.2. Livraison

En cas de livraison, celle-ci sera organisée par les transporteurs du Vendeur.

La livraison ne pourra être réalisée qu’en France Métropolitaine (hors Corse).

La réception des Produits se fera par le Client ou par toute autre personne expressément habilitée à recevoir la commande par le Client.

Les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur au Client aux dates et heures indiquées, du fait d’une défaillance du Client, ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins, le paiement de la commande restera dû en intégralité.

Les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur au Client à la date indiquée, du fait d'une défaillance du Vendeur, pourront au choix du Client être livrées à une date ultérieure qui ne pourra dépasser 5 jours ouvrés ou pourront être annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client sera remboursé par le Vendeur dans un délai qui ne pourra pas dépasser 60 jours à compter de la réception par le Vendeur de sa demande d'annulation.

16.3 Vérification de la commande – Déchargement

Il appartient au Client de vérifier l’état apparent et la conformité des Produits avant de procéder à la réception (en Magasin ou à l’adresse de livraison) ou au déchargement.

En cas de livraison, le Client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, à savoir préciser sur le récépissé de transport les avaries/vices apparents et confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant leur livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de Commerce. Un double de ce courrier devra être adressé au Vendeur.

Sans préjudice de ces dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes réclamations de la part du Client envers le Vendeur, résultant de la constatation d'un vice apparent ou d'une non – conformité des Produits par rapport à la commande ou au bordereau d'expédition, doivent être impérativement formulées par écrit dans un délai de deux (2) jours, non compris les dimanches et jours fériés, à compter de la date de la livraison des Produits. En cas contraire, la livraison sera considérée comme acceptée.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents ou anomalies constatées. Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il   s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Après vérification du ou des Produit(s) et avant leur déchargement, le Client signe le bon de livraison.

La responsabilité lors du déchargement des Produits est entièrement à la charge du Client. Le Client s’engage donc, en acceptant les présentes CGV, à prendre l’entière responsabilité du déchargement du ou des Produits commandés.

En acceptant les présentes CGV, le Client s’engage à être en capacité de décharger la commande de Produits pondéreux, tels que les engrais, amendements ou semences, du véhicule du transporteur (camion, camionnette, citerne…) dans les meilleures conditions et avec l’outil de manutention adéquat.

Le Client devra manœuvrer son outil afin de disposer le(s) Produit(s) au sol. Dans le cas où le Client n’est pas en possession de l’outil de manutention adéquat et/ou dans l’incapacité d’effectuer la manœuvre, le Vendeur se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement de retour du ou des Produits (notamment transport – réception – examen du ou des Produits) et d’engager toutes actions.

Les Produits phytosanitaires pourront uniquement être retirés en Magasin.

Lors de leur retrait en Magasin, la réception des Produits phytosanitaires devra être faite obligatoirement par des personnes habilitées, à savoir les titulaires d’un certificat individuel Certiphyto ou les personnes bénéficiant d’une délégation de réception, ces délégataires devant eux-mêmes être habilités.

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